Termes

Last updated: May 13, 2020

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Termes et Conditions

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site web https://www.ilsigroup.com (le « Service ») opéré par ILSI

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des
présentes Conditions. Ces Conditions appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes
qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez dêtre lié à ces Conditions. Si vous nêtes pas
daccord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Propriété Intellectuelle
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exclusive d’ILSI et de ses concédant de licence.

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que la ILSI ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte
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contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.
Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité des
sites Web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre laccès à notre Service immédiatement, sans préavis ni
responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous enfreignez les
conditions.
Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à

la résiliation, y compris, sans sy limiter aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les
garanties de non responsabilité, lindemnité et les limitations de responsabilité.

Avertissement
Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le Service est fourni «TEL QUEL» et «TEL QUE
DISPONIBLE». Le Service est fourni sans garantie daucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais
sans sy limiter aux garanties implicites de qualité marchande, dadéquation à un usage particulier, de
non-contrefaçon ou de performance.

Loi applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis, sans égard à ses
dispositions en matière de conflit de lois.
Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré
comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou
inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces
Conditions constituent lintégralité de laccord concernant notre Service, substituent et remplacent tout
accord antérieur que nous pourrions avoir concernant le Service.

Changements
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout
moment. Si une révision est matérielle, nous essaierons de fournir un préavis dau moins 15 jours avant
lentrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement matériel sera
déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur,
vous acceptez dêtre lié par les conditions révisées. Si vous nacceptez pas les nouvelles conditions,
veuillez cesser dutiliser le Service.

 

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